CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 . Définition

1.1 Contrat : on entends par Contrat le contrat d’abonnement conclu entre une personne physique et Babel République. Le Contrat permet à la personne physique d’utiliser les installations de la salle de Babel République

1.2 Membre : personne physique ayant conclu un contrat d’usage des installations sportives de Babel République avec cette dernière. La conclusion du contrat s’effectue via l’Application.

1.3 Cours Collectifs : cours de sports réunissant plusieurs Membres à la fois. Les Cours Collectifs sont assurés par un ou plusieurs instructeurs

1.4 Cours individuels : cours de sports destiné à un Membre. Les Cours individuels sont assurés par un ou plusieurs instructeurs.

1.5 Site internet The Babel Community : plateforme virtuelle destiné à un Membres

1.6 Salle de sport : lieu spécifique dédié à l’exercice sportif

2. Application des conditions générales

2.1. Les présentes conditions générales sont applicables au Contrat qui régit les relations contractuelles entre Babel République Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille Métropole sous le numéro 828 455 121 00024 et dont le siège est sis à 70 Rue de la République, 13002 Marseille France, (ci-après «TBR») et le Membre.

2.2. Le fait de souscrire à une réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du Membre à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial.

2.3. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de Babel République, modifier les conditions générales. Toute condition contraire posée par le Membre sera donc à défaut d’acceptation expresse inopposable à Babel République, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Droit d’entrée

3.1 Babel République se réserve unilatéralement le droit d’empêcher un membre ou tout autre personne d’exercer une activité sportive et/ou physique dans ses locaux s'il est jugé que la personne n’a pas une condition physique satisfaisante ou n’est pas apte à l’exercice.

3.2 Les réservation pour la dite salle de sport se feront via le site internet the babel community prévue à cet effet.

3.3 Pour des raisons de sécurité, l'adhérent s’engage à respecter la capacité d’accueil maximale de la salle de cours. Lorsque celle-ci est atteinte, l'adhérent doit renoncer à participer au cours collectif concerné et se reporter sur un autre horaire.

3.4 Les réservations incluent une seule séance de cours collectifs de durée limitée à une heure et trente minutes.

3.5 Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat par Babel République et correspondent aux tarifs pratiqués par la salle de sport et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du Contrat par le Membre.

3.6 Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.

3.7 Babel République se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

3.8 Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du Contrat, le Membre en sera informé par l’application au moins un mois avant leur prise d’effet. A défaut, une communication sera effectué via un affichage à l’entrée de la Salle de sport.

3.9 Babel République est autorisé à fermer la salle complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux.

Babel République s’adapte aux besoins de ses membres en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture de la salle ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du Contrat les horaires des Cours Collectifs/individuels et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications notamment dans les cas suivants :

- Babel République se voit contraint de fermer brièvement la salle ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ou travaux d’entretien ;

- La modification consiste en une extension des heures d’ouvertures ;

- Il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire à une partie de la salle suite notamment à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans la salle à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc.

4. Paiement

4.1 Le règlement du présent contrat s’effectue uniquement via le site internet de the Babel community

4.2 Le règlement du contrat s’effectue uniquement par carte bancaire

4.3 Chaque créneaux de cours devra être réservé à l’avance, les membres on un droit de rétractation de 48H, ce délais dépassé aucun remboursement ou changement de créneaux et/ou de cours sera effectué.

4.4 La salle de musculation est gratuite pour les Membres de la communauté néanmoins les créneaux sont à réserver sur le site internet de the babel community

4.5 Les tarifs sont établis et seront visible sur le site internet de the babel community

5. Droits et obligations

Le Membre prend connaissance du Règlement intérieur affiché au sein de la salle et dont le Membre reconnaît avoir pris une parfaite connaissance, et peut consulter les horaires d’ouverture du club, soit sur place, soit sur le site internet de the babel community « 07H - 22H »

5.1 Babel République propose au Membre durant les heures d’ouverture, de pratiquer sans limite une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils adéquats et d’assister à des Cours Collectifs sur réservation de créneaux horaires imposé par Babel République. La liste des activités sportives et des Services Supplémentaires réservés à la clientèle ainsi que leurs tarifications est à consulter à l’accueil de la salle.

5.2 L’accès du Membre à la salle est obligatoirement soumis à la présentation par le Membre de son contrat d’adhérent, au respect des consignes de sécurité et d’hygiène et au respect du règlement intérieur.

5.3 Sont considérés comme étant une faute pouvant entrainer l’exclusion du Membre ainsi que la résiliation de son abonnement pour la Salle de sport sans préavis ni indemnité les faits suivants:

- le non-respect du règlement intérieur

- l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel

- la pratique dans le club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit

- l’encadrement dans la salle, en tant que simple Membre, de l’entraînement physique des autres membres

- un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans la salle de sport

- un comportement compromettant la bonne entente entre les différents Membres ainsi que le personnel de Babel République.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ainsi que les atteintes à la tranquillité des autres Membres entrainera de facto une rupture du Contrat.

5.4 Le Membre certifie à Babel République avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.

5.5 Le Membre bénéficie du Contrat d’assurance responsabilité civile de Babel République qu’ils pourront consulter à l’accueil.

5.6 Le Membre certifie à Babel République avoir souscrit son assurance civile

5.7 Tout mineur âgé de moins de dix-huit ans ne pourra pas devenir un Membre de Babel République

5.8 Les enfants même accompagnés sont interdits dans la Salle de sport

6. Assurances et responsabilité

6.1. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Babel République a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un Contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

6.2. Conformément à l’article L.321-4 Code du sport, le Membre est informé de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

6.3. Le Membre est personnellement responsable de ses effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes moeurs et règles de savoir-vivre.

6.4. Babel République invite le Membre à n’apporter à la Salle de sport aucun objet de valeur et l’incite à souscrire une assurance personnelle à cet effet.

6.5. La responsabilité de Babel République à l’égard de ses abonnés ou de tout tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du Contrat de la part de Babel République.

7. Règlement intérieur de Babel République

7.1. Le Membre est informé que Babel République a établi un règlement intérieur disponible sur l’Application le règlement peut au besoin être consulté à l’entrée de la salle de sport Babel République.

7.2 Babel République peut à tout moment refuser l’accès à la Salle de Sport aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

8. Données personnelles

8.1 Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de Babel République. Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès de la Salle de sport dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

8.2 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.3 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8.4 Conformément à la nouvelle réglementation européenne en vigueur du 25 mai 2018 :

les utilisateurs doivent être informés de l’usage de leurs données et doivent en principe donner leur accord pour le traitement de leurs données, ou pouvoir s’y opposer. La charge de la preuve du consentement incombe au responsable de traitement. La matérialisation de ce consentement doit être non ambigüe.

8.4 En l’espèce de la nouvelle réglementation européenne du 25 Mai 2018, Babel République affirme être en démarche de conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Donnés)

8.5 Par l’acceptation des conditions générales, le membre autorise Babel République a utiliser ces données personnelles à des fins de communication

9. Dispositions finales

9.1 Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

9.2 Babel République se réserve le droit de entamer des poursuites judiciaires à l’égard toute personne qui ne respecterait pas le règlement intérieur ainsi que ses obligations contractuelles